Date limite (DLRO)
20 avril 2026 Ă 10h00
Expiré
Organisme de droit public
Logement et Ă©quipements collectifs
2026-04
MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DE CALORIES AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Il s'agit d'un marché mixte (ou « composite ») composé d'une partie forfaitaire et d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La durée ferme du marché est de 13 ans et 6 mois à compter de la date de notification.
Services
65320000
38410000
FR106
Procédure ouverte
2026-04-20+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
120
Obligatoire
Conditions de performance
162 mois
Les entreprises peuvent se rapprocher du Tribunal Administratif de Montreuil pour avoir des informations sur les délais de recours.
Il s'agit d'un marché mixte (ou « composite ») composé d'une partie forfaitaire et d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La durée ferme du marché est de 13 ans et 6 mois à compter de la date de notification.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D’EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DE CALORIES AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES | 79311000 — Services d'études | — |