MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DE CALORIES AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
description Objet du marché
Il s'agit d'un marché mixte (ou « composite ») composé d'une partie forfaitaire et d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La durée ferme du marché est de 13 ans et 6 mois à compter de la date de notification.
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?...
- Type d'acheteur
- Organisme de droit public
- Activité principale
- Logement et équipements collectifs
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026-04
- Intitulé
- MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DE CALORIES AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
- Description
-
Il s'agit d'un marché mixte (ou « composite ») composé d'une partie forfaitaire et d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à ...
Il s'agit d'un marché mixte (ou « composite ») composé d'une partie forfaitaire et d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La durée ferme du marché est de 13 ans et 6 mois à compter de la date de notification. - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 65320000
- CPV additionnels
- 38410000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-20+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 120
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Durée du marché
- 162 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
- Les entreprises peuvent se rapprocher du Tribunal Administratif de Montreuil pour avoir des informations sur les délais de recours.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES DEAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DE CALORIES AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES Actif expand_more
Le marché a pour objet la Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, de calories, ainsi que toutes prestations de services associées, dans les résidences du patrimoine du pouvoir adjudicateur et gérées par lui.
Ces prestations comprennent :
• Une prestation forfaitaire portant sur l'installation, la gestion, la location, l'entretien et la télérelève des équip…
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur