MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DE CALORIES AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
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Organisme de droit public
- Activité principale
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Logement et équipements collectifs
description
Objet du marché
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- Référence
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2026-04
- Intitulé
-
MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DE CALORIES AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
- Description
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Il s'agit d'un marché mixte (ou « composite ») composé d'une partie forfaitaire et d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La durée ferme du marché est de 13 ans et 6 mois à compter de la date de notification. - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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65320000
- CPV additionnels
-
38410000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-20+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
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120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
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162 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les entreprises peuvent se rapprocher du Tribunal Administratif de Montreuil pour avoir des informations sur les délais de recours.
description Objet du marché
Il s'agit d'un marché mixte (ou « composite ») composé d'une partie forfaitaire et d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La durée ferme du marché est de 13 ans et 6 mois à compter de la date de notification.
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MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES DEAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DE CALORIES AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Le marché a pour objet la Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, de calories, ainsi que toutes prestations de services associées, dans les résidences du patrimoine du pouvoir adjudicateur et gérées par lui.
Ces prestations comprennent :
• Une prestation forfaitaire portant sur l'installation, la gestion, la location, l'entretien et la télérelève des équip…
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