Accord-cadre relatif aux procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) d’Est Ensemble
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
26.AO.AD.047
- Intitulé
-
Accord-cadre relatif aux procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) d’Est Ensemble
- Description
-
26.AO.AD.047 - Accord-cadre relatif aux procédures d?évolution du Plan Local d?Urbanisme Intercommunal (PLUI) d?Est Ensemble - Lots 1 et 2
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71400000
- CPV additionnels
-
79311000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR106
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-23+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr
description Objet du marché
26.AO.AD.047 - Accord-cadre relatif aux procédures d?évolution du Plan Local d?Urbanisme Intercommunal (PLUI) d?Est Ensemble - Lots 1 et 2
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Architecture, Conseil dans le département Seine-Saint-Denis (93) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Elaboration des documents dans le cadre des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Actif expand_more
Elaboration des documents dans le cadre des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
02 Mise en œuvre de la concertation dans le cadre des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Actif expand_more
Mise en œuvre de la concertation dans le cadre des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE_26AOAD047.zip
Pièce du dossier · 2.68 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur