Lot n°01
Services
Récurrent
Accord-cadre
Elaboration des documents dans le cadre des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Acheteur
account_balance
EST ENSEMBLE
Code CPV
tag
71400000 — Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Montant estimé
euro
400,000 €
Durée
schedule
48 mois
description Description
Elaboration des documents dans le cadre des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
sell Codes CPV supplémentaires
79311000 — Services d'études
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
autorenew
Marché récurrent
replay
Renouvellements : 3 maximum
Il pourra être reconduit trois fois par période successive d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre.