En cours Autre procédure 🇫🇷 FNS

MAPACreches2027

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Date limite (DLRO)

06 janvier 2027 Ă  11h00

Il reste 46 jour(s)

euro

Montant estimé

400,000 €

description Résumé de l'AAPC

Marché de réservation de places en crèches pour le compte des fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur auprès d’opérateurs agréés par la protection maternelle infantile et conventionnés auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF). Les besoins de places en crèches sont situés dans certaines communes ou groupement de communes du département des Hauts-de-Seine (92).

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Le marchĂ© porte sur la rĂ©servation, auprès d’opĂ©rateurs agréés par la protection maternelle et infantile et conventionnĂ©s avec la CAF, de places en crèches pour les fonctionnaires du Ministère de l’IntĂ©rieur.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les places sont recherchĂ©es dans certaines communes du dĂ©partement des Hauts-de-Seine (92).
  • • Allotissement : Le marchĂ© comprend 9 lots : Antony, Asnières, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Nanterre, Rueil-Malmaison, Châtenay-Malabry/Sceaux et Meudon/Clamart.
  • • Forme et volumes indicatifs : Les prestations sont commandĂ©es par bons de commande ; les besoins pour 2027 sont Ă©valuĂ©s Ă  titre indicatif entre 20 et 40 berceaux, sans garantie de commande de toutes les places proposĂ©es.
euro
Jusqu'à 400 000 € par an, soit 1 600 000 € sur 4 ans

checklist Candidature et critères

  • • ModalitĂ©s de candidature : La candidature peut ĂŞtre prĂ©sentĂ©e sous la forme d’un DUME Ă©lectronique ou, hors DUME, des justificatifs demandĂ©s par le règlement.
  • • CapacitĂ©s attendues : Les candidats doivent justifier de capacitĂ©s professionnelles, financières, techniques et humaines suffisantes ; l’agrĂ©ment du conseil dĂ©partemental est demandĂ©.
  • • Groupements : Les candidats peuvent soumissionner seuls ou en groupement conjoint ou solidaire ; le groupement attributaire doit ĂŞtre conjoint avec un mandataire solidaire.
  • • PrĂ©sentation des offres : L’offre comprend notamment l’acte d’engagement et le BPU pour les crèches proposĂ©es, ainsi qu’un mĂ©moire technique prĂ©sentant les modalitĂ©s et moyens d’exĂ©cution.

folder_open Pièces à fournir

draft DUME ou DC1 draft DC2 draft Justificatifs des pouvoirs du signataire draft Attestations d’assurance draft RIB draft Kbis (entreprises étrangères) draft Jugement de redressement judiciaire, le cas échéant draft Déclaration des effectifs draft Présentation des moyens techniques et humains draft Mesures de gestion environnementale draft Certificats de qualification professionnelle draft Agrément du conseil départemental draft Acte d’engagement draft BPU draft DC4, le cas échéant draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 40 points
Valeur technique — contenu pédagogique et moyens humains 20 points
Valeur technique — couverture géographique 15 points
Valeur technique — nombre de places offertes 20 points
Critère environnemental 5 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Remise des offres : La date limite indiquĂ©e en première page du RC est le 6 janvier 2026 Ă  12 h ; les offres doivent ĂŞtre dĂ©posĂ©es avant cette Ă©chĂ©ance.
  • • DĂ©but et durĂ©e du marchĂ© : Le marchĂ© prend effet le 1er septembre 2027 ; sa pĂ©riode initiale est d’un an, reconductible tacitement par pĂ©riodes de 12 mois, sans dĂ©passer 4 ans.
  • • DĂ©pĂ´t et variantes : Les offres doivent ĂŞtre transmises par voie Ă©lectronique sur PLACE ; les variantes ne sont pas autorisĂ©es.
  • • Points de vigilance : Les demandes de renseignements doivent ĂŞtre dĂ©posĂ©es au plus tard le 29 dĂ©cembre 2026 Ă  12 h ; le marchĂ© est multi-attributaire et les offres sont valables 180 jours Ă  compter de la date limite de rĂ©ception.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE.zip

Pièce du dossier · 5.39 MB

description

RC_Marché crèches 2027_VF.pdf

Règlement de consultation · 5.29 MB

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Pièce du dossier · 5.57 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag MAPACreches2027
Code CPV principal
category 85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 9

view_agenda Lots (9)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Commune de Antony 85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants 20,000 €
02 Commune de Asnières 85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants 50,000 €
03 Commune de Courbevoie 85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants 40,000 €
04 Commune de Issy-les-Moulineaux 85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants 50,000 €
05 Commune de Levallois-Perret 85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants 100,000 €
06 Commune de Nanterre 85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants 50,000 €
07 Commune de Rueil-Malmaison 85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants 50,000 €
08 Chatenay-Malabry/Sceaux 85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants 30,000 €
09 Meudon/Clamart 85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants 10,000 €