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En cours Autre procédure Réf: MAPACreches2027

MAPACreches2027

description Objet du marché

Marché de réservation de places en crèches pour le compte des fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur auprès d’opérateurs agréés par la protection maternelle infantile et conventionnés auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF). Les besoins de places en crèches sont situés dans certaines communes ou groupement de communes du département des Hauts-de-Seine (92).

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Le marché porte sur la réservation, auprès d’opérateurs agréés par la protection maternelle et infantile et conventionnés avec la CAF, de places en crèches pour les fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur.
  • • Périmètre géographique : Les places sont recherchées dans certaines communes du département des Hauts-de-Seine (92).
  • • Allotissement : Le marché comprend 9 lots : Antony, Asnières, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Nanterre, Rueil-Malmaison, Châtenay-Malabry/Sceaux et Meudon/Clamart.
  • • Forme et volumes indicatifs : Les prestations sont commandées par bons de commande ; les besoins pour 2027 sont évalués à titre indicatif entre 20 et 40 berceaux, sans garantie de commande de toutes les places proposées.
euro
Jusqu'à 400 000 € par an, soit 1 600 000 € sur 4 ans

checklist Candidature et critères

  • • Modalités de candidature : La candidature peut être présentée sous la forme d’un DUME électronique ou, hors DUME, des justificatifs demandés par le règlement.
  • • Capacités attendues : Les candidats doivent justifier de capacités professionnelles, financières, techniques et humaines suffisantes ; l’agrément du conseil départemental est demandé.
  • • Groupements : Les candidats peuvent soumissionner seuls ou en groupement conjoint ou solidaire ; le groupement attributaire doit être conjoint avec un mandataire solidaire.
  • • Présentation des offres : L’offre comprend notamment l’acte d’engagement et le BPU pour les crèches proposées, ainsi qu’un mémoire technique présentant les modalités et moyens d’exécution.

folder_open Pièces à fournir

draft DUME ou DC1 draft DC2 draft Justificatifs des pouvoirs du signataire draft Attestations d’assurance draft RIB draft Kbis (entreprises étrangères) draft Jugement de redressement judiciaire, le cas échéant draft Déclaration des effectifs draft Présentation des moyens techniques et humains draft Mesures de gestion environnementale draft Certificats de qualification professionnelle draft Agrément du conseil départemental draft Acte d’engagement draft BPU draft DC4, le cas échéant draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 40 points
Valeur technique — contenu pédagogique et moyens humains 20 points
Valeur technique — couverture géographique 15 points
Valeur technique — nombre de places offertes 20 points
Critère environnemental 5 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Remise des offres : La date limite indiquée en première page du RC est le 6 janvier 2026 à 12 h ; les offres doivent être déposées avant cette échéance.
  • • Début et durée du marché : Le marché prend effet le 1er septembre 2027 ; sa période initiale est d’un an, reconductible tacitement par périodes de 12 mois, sans dépasser 4 ans.
  • • Dépôt et variantes : Les offres doivent être transmises par voie électronique sur PLACE ; les variantes ne sont pas autorisées.
  • • Points de vigilance : Les demandes de renseignements doivent être déposées au plus tard le 29 décembre 2026 à 12 h ; le marché est multi-attributaire et les offres sont valables 180 jours à compter de la date limite de réception.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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folder_open Documents de consultation (DCE)

insert_drive_file

DCE.zip

Pièce du dossier · 5.39 MB

description

RC_Marché crèches 2027_VF.pdf

Règlement de consultation · 5.29 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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