Date limite (DLRO)
03 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 10 jour(s)
2026F11_ASSURANCES
Marché alloti en 7 lots passé en application de la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00
Selon les lots, le marché pourra comporter une ou plusieurs Prestations Supplémentaires Éventuelles
(PSE).
Les candidats devront obligatoirement répondre :
- À l'offre de base ;
- Ainsi qu'à l'ensemble des PSE éventuelles du lot concerné.
L'absence de réponse à l'offre de base ou à une PSE obligatoire rendra l'offre irrégulière.
Afin de garantir une comparaison équitable des offres, il pourra être procédé à plusieurs classements
selon les différentes combinaisons financières possibles entre l'offre de base et les PSE.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir :
- L'offre de base seule ;
- L'offre de base accompagnée d'une ou plusieurs PSE selon la combinaison choisie ;
Les modalités techniques et financières des PSE sont précisées dans les documents particuliers de
chaque lot.
Les variantes sont exigées pour le lot 6
- Lot 6 Risques statutaires (Ville uniquement) :
o Variante exigée n°1 :
- Indemnisation 75% (IJ + FM)
- Franchise : 25 jours
Services
66510000
66513100, 66515000, 66516000
Procédure ouverte
2026-07-03+02:00 Ă 12:00:00+02:00
7
7
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
48 mois
Cf. le greffe du Tribunal Administratif Ă l'adresse ci-dessus
Selon les lots, le marché pourra comporter une ou plusieurs Prestations Supplémentaires Éventuelles
(PSE).
Les candidats devront obligatoirement répondre :
- À l'offre de base ;
- Ainsi qu'à l'ensemble des PSE éventuelles du lot concerné.
L'absence de réponse à l'offre de base ou à une PSE obligatoire rendra l'offre irrégulière.
Afin de garantir une comparaison équitable des offres, il pourra être procédé à plusieurs classements
selon les différentes combinaisons financières possibles entre l'offre de base et les PSE.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir :
- L'offre de base seule ;
- L'offre de base accompagnée d'une ou plusieurs PSE selon la combinaison choisie ;
Les modalités techniques et financières des PSE sont précisées dans les documents particuliers de
chaque lot.
Les variantes sont exigées pour le lot 6
- Lot 6 Risques statutaires (Ville uniquement) :
o Variante exigée n°1 :
- Indemnisation 75% (IJ + FM)
- Franchise : 25 jours
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | DOMMAGES AUX BIENS | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | RESPONSABILITE CIVILE GENERALE | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | INDIVIDUELLE ACCIDENT | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | PROTECTION JURIDIQUE | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 06 | RISQUES STATUTAIRES | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 07 | TOUS RISQUES EXPOSITIONS - OEUVRE D'ART | 66510000 — Services d'assurance | — |