Marché alloti en 7 lots passé en application de la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Objet du marché

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Référence: 2026F11_ASSURANCES
Intitulé: Marché alloti en 7 lots passé en application de la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00
Description: Selon les lots, le marché pourra comporter une ou plusieurs Prestations Supplémentaires Éventuelles
(PSE).
Les candidats devront obligatoirement répondre :
- À l'offre de base ;
- Ainsi qu'à l'ensemble des PSE éventuelles du lot concerné.
L'absence de réponse à l'offre de base ou à une PSE obligatoire rendra l'offre irrégulière.
Afin de garantir une comparaison équitable des offres, il pourra être procédé à plusieurs classements
selon les différentes combinaisons financières possibles entre l'offre de base et les PSE.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir :
- L'offre de base seule ;
- L'offre de base accompagnée d'une ou plusieurs PSE selon la combinaison choisie ;
Les modalités techniques et financières des PSE sont précisées dans les documents particuliers de
chaque lot.
Les variantes sont exigées pour le lot 6
- Lot 6 Risques statutaires (Ville uniquement) :
o Variante exigée n°1 :
- Indemnisation 75% (IJ + FM)
- Franchise : 25 jours
Nature du marché: Services
CPV principal: 66510000
CPV additionnels: 66513100, 66515000, 66516000

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-07-03+02:00 à 12:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 7
Nombre max de lots attribués: 7

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

description Objet du marché

Selon les lots, le marché pourra comporter une ou plusieurs Prestations Supplémentaires Éventuelles
(PSE).
Les candidats devront obligatoirement répondre :
- À l'offre de base ;
- Ainsi qu'à l'ensemble des PSE éventuelles du lot concerné.
L'absence de réponse à l'offre de base ou à une PSE obligatoire rendra l'offre irrégulière.
Afin de garantir une comparaison équitable des offres, il pourra être procédé à plusieurs classements
selon les différentes combinaisons financières possibles entre l'offre de base et les PSE.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir :
- L'offre de base seule ;
- L'offre de base accompagnée d'une ou plusieurs PSE selon la combinaison choisie ;
Les modalités techniques et financières des PSE sont précisées dans les documents particuliers de
chaque lot.
Les variantes sont exigées pour le lot 6
- Lot 6 Risques statutaires (Ville uniquement) :
o Variante exigée n°1 :
- Indemnisation 75% (IJ + FM)
- Franchise : 25 jours

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