Prestation de service d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE VAL D'OINGT
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de Val d'Oingt
- SIRET
-
86622
- Adresse
-
1 Avenue du 8 mai 1945 - Le Bois d'Oingt, 69620 Val D'Oingt
- Contact
-
WEIL Nathalie
- Téléphone
-
0474716051
-
mairie@valdoingt.org
- Profil acheteur
- https://www.cc-pierresdorees.com/organisation-et-territoire/la-communaute-de-communes/commande-publique
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
PRESTAASSUR
- Intitulé
-
Prestation de service d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE VAL D'OINGT
- Description
-
La consultation porte sur des prestations de services d'assurance réparties en 4 lots : Dommages aux Biens, Responsabilité civile générale, Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus, Flotte-automobiles et auto-missions
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66515000
- CPV additionnels
-
66500000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK26
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-11+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
La juridiction administrative compétente est le tribunal administratif de Lyon.
Elle peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Règlement à l'amiable : les dispositions de l'article 43 du CCAG Prestations Intellectuelles s'appliquent.
Médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
3 Rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02
04.72.77.21.30
ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
description Objet du marché
La consultation porte sur des prestations de services d'assurance réparties en 4 lots : Dommages aux Biens, Responsabilité civile générale, Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus, Flotte-automobiles et auto-missions
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Dommages aux Biens Actif expand_more
Dommages aux Biens
02 Responsabilité civile générale Actif expand_more
Responsabilité civile générale
03 Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus Actif expand_more
Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus
04 Flotte-automobiles et auto-missions Actif expand_more
Flotte-automobiles et auto-missions
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur