Date limite (DLRO)
30 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 25 jour(s)
Montant estimé
1,498,000 €
MAIRIE DE DONGES
88229
Place Armand Morvan, 44480 Donges
Monsieur Le Maire
0240457980
service.technique@ville-donges.fr
La
Services généraux des administrations publiques
MARCHE ASSURANCES
MARCHE ASSURANCE DES BIENS ET STATUTAIRES
Services
66510000
66510000
FRG01
Procédure ouverte
2026-11-30+01:00 Ă 12:00:00+01:00
5
5
Non financé par l'UE
1 mois
Obligatoire
60 mois
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
MARCHE ASSURANCE DES BIENS ET STATUTAIRES
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 176 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot Dommages aux biens | 66510000 — Services d'assurance | 300,000 € |
| 02 | Lot responsabilité civile | 66510000 — Services d'assurance | 40,000 € |
| 03 | lot véhicules à moteurs | 66510000 — Services d'assurance | 150,000 € |
| 04 | lot protection juridique et fonctionnelle | 66510000 — Services d'assurance | 8,000 € |
| 05 | lot statutaires | 66510000 — Services d'assurance | 1,000,000 € |