En cours Autre procédure 🇪🇺 JOUE

MARCHÉ ASSURANCES

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Date limite (DLRO)

05 octobre 2026 Ă  10h00

Il reste 20 jour(s)

domain

Acheteur

Commune de Bourg-Achard

SIRET: 21270103100016

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026-FCS-3

Intitulé

MARCHÉ ASSURANCES

Description

MARCHÉ ASSURANCES

Nature du marché

Services

CPV principal

66515000

CPV additionnels

66513100, 66512100, 66514110, 66515410, 66516000

gavel

Procédure

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Type de procédure

Autre procédure en une phase

Date limite de réception des offres

2026-10-05+02:00 Ă  12:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

6

Nombre max de lots attribués

6

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

voir documents de la consultation

description Résumé de l'AAPC

MARCHÉ ASSURANCES

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE.zip

Pièce du dossier · 2.83 MB

description

REGLEMENT BOURG ACHARD 2026_.pdf

Règlement de consultation · 393 KB

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ContrĂ´le electrique et gaz.zip

Complément · 2.83 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-84059
Code CPV principal
category 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 6

view_agenda Lots (6)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 DOMMAGES AUX BIENS 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes —
02 RESPONSABILITÉ CIVILE 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile —
03 PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS 66513100 — Services d'assurance défense et recours —
04 AUTOMOBILE 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur —
05 GARANTIE DES ACCIDENTS CORPORELS 66512100 — Services d'assurance accidents —
06 CYBER RISQUES 66515410 — Services d'assurance pertes financières —