Date limite (DLRO)
28 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 70 jour(s)
Montant estimé
300,000 €
Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49)
21490267800017
1 rue Jean gilles, 49180 Saint Barthélemy d'Anjou
+33 241968267
g.nourry@ville-stbarth.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
Assurance statutaire
Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS
Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS
Services
66512000
FRG02
Procédure ouverte
2026-09-28+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
120
Obligatoire
48 mois
Référé précontractuel
Jusqu’à la signature du contrat
Article L551-1 du CJA
Référé contractuel
Dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché
Articles L551-13 et suivants, R551-7 du CJA
Recours en contestation de la validité du contrat
Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°359894)
Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49)
Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | 300,000 € |