Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49)
- SIRET
-
21490267800017
- Adresse
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1 rue Jean gilles, 49180 Saint Barthélemy d'Anjou
- Téléphone
-
+33 241968267
-
g.nourry@ville-stbarth.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
Assurance statutaire
- Intitulé
-
Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS
- Description
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Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-28+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel
Jusqu’à la signature du contrat
Article L551-1 du CJA
Référé contractuel
Dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché
Articles L551-13 et suivants, R551-7 du CJA
Recours en contestation de la validité du contrat
Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°359894) - Instance de recours
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Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49)
description Objet du marché
Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS
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Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS
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Disponible sur le profil acheteur