En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Marché d'animation régionale du réseau du service public de la rénovation de l'habitat en Occitanie

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Date limite (DLRO)

15 janvier 2027 à 11h00

Il reste 62 jour(s)

domain

Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

L'objet de ce marché est de renforcer les capacités de la DREAL Occitanie à mobiliser l’ensemble de l’écosystème participant au service public de la rénovation de l’habitat afin de fluidifier le parcours des ménages et de leur offrir une bonne lisibilité des possibilités d’accompagnement auxquelles ils peuvent prétendre tout au long de la réflexion sur la réhabilitation de leurs logements, de faciliter le passage à l’action en lien avec les enjeux de rénovation des logements sur chaque territoire.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : L’accord-cadre porte sur une assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’animation régionale du réseau du service public de la rénovation de l’habitat, afin de renforcer la capacité de la DREAL Occitanie à mobiliser l’ensemble de l’écosystème concerné.
• Périmètre géographique : Les prestations s’exécutent dans les limites administratives de la région Occitanie, les lieux précis étant déterminés lors de chaque demande de prestation.
• Modalités contractuelles : L’accord-cadre est mono-attributaire et s’exécute au moyen de bons de commande, selon les prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires.
• Allotissement : Le marché n’est pas décomposé en tranches et n’est pas réparti en lots.

euro

Jusqu'à 1 500 000 € TTC

checklist Candidature et critères

• Modalités de candidature : La candidature peut être présentée individuellement ou en groupement conjoint ou solidaire, et sa forme ne peut pas être modifiée en cours de procédure.
• Capacités requises : Aucun chiffre d’affaires minimal n’est exigé ; les candidats doivent justifier de leurs capacités financières et techniques, notamment au moyen de références de missions similaires.
• Transmission des plis : Les candidatures et les offres doivent être déposées par voie électronique sur PLACE, en langue française, et les offres papier ne sont pas admises.
• Clause d’insertion : L’exécution comporte une clause obligatoire d’insertion professionnelle, à laquelle les candidats ne peuvent pas émettre de réserve.

folder_open Pièces à fournir

draft DUME ou DC1 draft DC2 ou déclaration de chiffre d’affaires draft Pouvoirs et habilitations draft Déclaration des effectifs et de l’encadrement draft Références de services draft Déclaration bancaire ou assurance professionnelle draft Jugement de redressement judiciaire, le cas échéant draft Acte d’engagement draft BPUF draft Mémoire technique draft Mémoire environnemental draft RIB draft DC4, le cas échéant

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	40 %
Valeur technique	40 %
Valeur environnementale	20 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise : Les plis doivent être reçus au plus tard le 15 janvier 2027 à 12h00.
• Durée du marché : L’accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement trois fois par période d’un an, sans dépasser une durée totale de quatre ans.
• Validité des offres : Les offres restent valables pendant 180 jours à compter de la date limite de réception des plis.
• Points d’attention : Les variantes sont interdites, aucune variante n’est prévue par l’acheteur et les offres doivent être strictement conformes ; une signature électronique est exigée et la clause d’insertion est obligatoire.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE_publication.zip

Pièce du dossier · 9.92 MB

description

RC_DREAL_Occ_DA_2026_03.pdf

Règlement de consultation · 299 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag DREAL_OCC_DA_2026_03

Code CPV principal

category 79416200 — Services de conseil en relations publiques

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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