Marché d'animation régionale du réseau du service public de la rénovation de l'habitat en Occitanie
description Objet du marché
L'objet de ce marché est de renforcer les capacités de la DREAL Occitanie à mobiliser l’ensemble de l’écosystème participant au service public de la rénovation de l’habitat afin de fluidifier le parcours des ménages et de leur offrir une bonne lisibilité des possibilités d’accompagnement auxquelles ils peuvent prétendre tout au long de la réflexion sur la réhabilitation de leurs logements, de faciliter le passage à l’action en lien avec les enjeux de rénovation des logements sur chaque territoire.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : L’accord-cadre porte sur une assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’animation régionale du réseau du service public de la rénovation de l’habitat, afin de renforcer la capacité de la DREAL Occitanie à mobiliser l’ensemble de l’écosystème concerné.
- • Périmètre géographique : Les prestations s’exécutent dans les limites administratives de la région Occitanie, les lieux précis étant déterminés lors de chaque demande de prestation.
- • Modalités contractuelles : L’accord-cadre est mono-attributaire et s’exécute au moyen de bons de commande, selon les prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires.
- • Allotissement : Le marché n’est pas décomposé en tranches et n’est pas réparti en lots.
checklist Candidature et critères
- • Modalités de candidature : La candidature peut être présentée individuellement ou en groupement conjoint ou solidaire, et sa forme ne peut pas être modifiée en cours de procédure.
- • Capacités requises : Aucun chiffre d’affaires minimal n’est exigé ; les candidats doivent justifier de leurs capacités financières et techniques, notamment au moyen de références de missions similaires.
- • Transmission des plis : Les candidatures et les offres doivent être déposées par voie électronique sur PLACE, en langue française, et les offres papier ne sont pas admises.
- • Clause d’insertion : L’exécution comporte une clause obligatoire d’insertion professionnelle, à laquelle les candidats ne peuvent pas émettre de réserve.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 40 % |
| Valeur technique | 40 % |
| Valeur environnementale | 20 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise : Les plis doivent être reçus au plus tard le 15 janvier 2027 à 12h00.
- • Durée du marché : L’accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement trois fois par période d’un an, sans dépasser une durée totale de quatre ans.
- • Validité des offres : Les offres restent valables pendant 180 jours à compter de la date limite de réception des plis.
- • Points d’attention : Les variantes sont interdites, aucune variante n’est prévue par l’acheteur et les offres doivent être strictement conformes ; une signature électronique est exigée et la clause d’insertion est obligatoire.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE_publication.zip
Pièce du dossier · 9.92 MB
RC_DREAL_Occ_DA_2026_03.pdf
Règlement de consultation · 299 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur