Marché d'assurance - Dommages aux biens - Université de Rouen Normandie

Body-pl-cga

Éducation

2026-66

Marché d'assurance - Dommages aux biens - Université de Rouen Normandie

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques de dommages aux biens de l'Université de Rouen Normandie.

Services

66515200

FRD22

Procédure ouverte

2026-11-16+02:00 à 11:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551.1 et s et R. 551.1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551.13 et s. et R. 551.7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.