Marché d'assurance - Dommages aux biens - Université de Rouen Normandie
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Body-pl-cga
- Activité principale
-
Éducation
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-66
- Intitulé
-
Marché d'assurance - Dommages aux biens - Université de Rouen Normandie
- Description
-
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques de dommages aux biens de l'Université de Rouen Normandie.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66515200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-16+02:00 à 11:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551.1 et s et R. 551.1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551.13 et s. et R. 551.7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
description Objet du marché
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques de dommages aux biens de l'Université de Rouen Normandie.
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Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques de dommages aux biens de l'Université de Rouen Normandie.
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