Marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 63

SDIS 63

48486

143 Avenue du Brezet, 63008 Clermont Ferrand

CUZIN Jean-Paul

0473981518

correspondre@aws-france.com

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26SD14

Marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 63

Marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 63

Services

66512000

66511000

FRK14

Procédure ouverte

2026-08-05+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles R.551-1 à R.551-6 du CJA.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" CE n°358994 du 4 avril 2014).
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme