Marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 63
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SDIS 63
- SIRET
-
48486
- Adresse
-
143 Avenue du Brezet, 63008 Clermont Ferrand
- Contact
-
CUZIN Jean-Paul
- Téléphone
-
0473981518
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- https://www.sdis63.fr/marches-publics/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26SD14
- Intitulé
-
Marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 63
- Description
-
Marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 63
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512000
- CPV additionnels
-
66511000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK14
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-05+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles R.551-1 à R.551-6 du CJA.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" CE n°358994 du 4 avril 2014).
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
description Objet du marché
Marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 63
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00 Marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 63 Actif expand_more
Marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 63
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur