En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Marché d'assurance - Risques statutaires

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Date limite (DLRO)

07 juillet 2026 Ă  10h00

Il reste 22 jour(s)

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Acheteur

Ville de St Jean de Vedas

SIRET: 21340270400018

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

M2026-04

Intitulé

Marché d'assurance - Risques statutaires

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires : décès, accidents et maladies.

Nature du marché

Services

CPV principal

66512000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRJ13

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-07-07+02:00 Ă  12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation Ă©lectronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

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description Résumé de l'AAPC

Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires : décès, accidents et maladies.

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-48484
Code CPV principal
category 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Marché d'assurance - Risques statutaires 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie —