Marché d'assurance - Risques statutaires
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
M2026-04
- Intitulé
-
Marché d'assurance - Risques statutaires
- Description
-
Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires : décès, accidents et maladies.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-07+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
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description Objet du marché
Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires : décès, accidents et maladies.
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01 Marché d'assurance - Risques statutaires Actif expand_more
Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires : décès, accidents et maladies.
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