Date limite (DLRO)
30 juin 2026 Ă 11h00
Il reste 28 jour(s)
Commune de Moissy-Cramayel
21770296800017
6 place du Souvenir - BP 24, 77557 MOISSY-CRAMAYEL
Service des marchés
0164881616
direction-technique@ville-moissycramayel.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026S12
Marché d'assurances
Le groupement de commandes constitué de la Ville de MOISSY-CRAMAYEL (coordinateur) et du CCAS de la commune, procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
Services
66510000
FR102
Procédure ouverte
2026-06-30+01:00 Ă 12:00:00+01:00
4
4
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
5
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative / Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution (CE n°358994 du 04/04/2014).
Le groupement de commandes constitué de la Ville de MOISSY-CRAMAYEL (coordinateur) et du CCAS de la commune, procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens et risques annexes | 66515200 — Services d'assurance de biens | — |
| 02 | Responsabilité et risques annexes | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 03 | Flotte automobile | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 04 | Protection juridique des personnes physiques | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |