Marché d'assurances
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Commune de Moissy-Cramayel
- SIRET
-
21770296800017
- Adresse
-
6 place du Souvenir - BP 24, 77557 MOISSY-CRAMAYEL
- Contact
-
Service des marchés
- Téléphone
-
0164881616
-
direction-technique@ville-moissycramayel.fr
- Profil acheteur
- http://wwwklekoon.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026S12
- Intitulé
-
Marché d'assurances
- Description
-
Le groupement de commandes constitué de la Ville de MOISSY-CRAMAYEL (coordinateur) et du CCAS de la commune, procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR102
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-30+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
5
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative / Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution (CE n°358994 du 04/04/2014).
description Objet du marché
Le groupement de commandes constitué de la Ville de MOISSY-CRAMAYEL (coordinateur) et du CCAS de la commune, procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Dommages aux biens et risques annexes Actif expand_more
surface à assurer : 70 405 m²
02 Responsabilité et risques annexes Actif expand_more
Responsabilité générale dans le cadre de toutes les compétences et activités exercées par la commune et le CCAS
03 Flotte automobile Actif expand_more
102 véhicules et engins à assurer
04 Protection juridique des personnes physiques Actif expand_more
Le contrat a pour objet de garantir les litiges liés aux compétences de la commune et du CCAS et des attributions qui leurs sont dévolues
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur