Lot n°02
Services
Accord-cadre
Responsabilité et risques annexes
Acheteur
account_balance
Commune de Moissy-Cramayel
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Durée
schedule
60 mois
Lieu d'exécution
location_on
77550 Moissy-Cramayel
description Description
Responsabilité générale dans le cadre de toutes les compétences et activités exercées par la commune et le CCAS
location_on Lieu d'exécution
Moissy-Cramayel
Moissy-Cramayel 77550
Code NUTS : FR102
Pays : FRA
schedule Durée
60 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
Marché non renouvelable