Marché d'assurances construction - pôle de conservation de la BnF à Amiens

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Organisme de droit public

Rcr

J241

Marché d'assurances construction - pôle de conservation de la BnF à Amiens

La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de services relatif à la conclusion de marchés d’assurances construction concernant : Assurance Tous Risques Chantiers, Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage, et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale.

Services

66510000

FRE23

Procédure ouverte

2026-09-15+01:00 à 12:00:00+01:00

3

3

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

28 mois

- Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ;
- Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.