Marché d'assurances : DAB, RC et Cyber risques

26F15

Marché d'assurances : DAB, RC et Cyber risques

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le compte du groupement constitué de la commune et du centre communal d'action sociale (CCAS) de Joinville-le-Pont. Les risques à couvrir sont répartis en trois lots portant sur les dommages aux biens, la responsabilité civile générale et l'assurance cyber risques.
Les contrats seront conclus pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2027.

Services

66510000

FR107

Procédure ouverte

2026-10-16+02:00 à 23:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, devant le tribunal administratif de Melun.

A compter de la signature du marché, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.