Marché d'assurances : DAB, RC et Cyber risques
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
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26F15
- Intitulé
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Marché d'assurances : DAB, RC et Cyber risques
- Description
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Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le compte du groupement constitué de la commune et du centre communal d'action sociale (CCAS) de Joinville-le-Pont. Les risques à couvrir sont répartis en trois lots portant sur les dommages aux biens, la responsabilité civile générale et l'assurance cyber risques.
Les contrats seront conclus pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2027. - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
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FR107
gavel
Procédure
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- Type de procédure
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Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
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2026-10-16+02:00 à 23:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
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Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, devant le tribunal administratif de Melun.
A compter de la signature du marché, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le compte du groupement constitué de la commune et du centre communal d'action sociale (CCAS) de Joinville-le-Pont. Les risques à couvrir sont répartis en trois lots portant sur les dommages aux biens, la responsabilité civile générale et l'assurance cyber risques.
Les contrats seront conclus pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2027.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Lot 1 - Dommages aux biens Actif expand_more
Le présent lot a pour objet la souscription et la gestion de contrats d’assurances pour le compte du groupement constitué de la commune et du centre communal d’action sociale (CCAS) de Joinville-le-Pont pour couvrir les risques portant sur les dommages aux biens.
02 Lot 2 - Responsabilité Civile générale Actif expand_more
Le présent lot a pour objet la souscription et la gestion du contrat d’assurance pour le compte de la commune de Joinville-le-Pont pour couvrir les risques portant sur la Responsabilité Civile générale.
03 Lot 3 - Assurance Cyber risques Actif expand_more
Le présent lot a pour objet la souscription et la gestion du contrat d’assurance pour le compte de la commune de Joinville-le-Pont pour couvrir les Cyber risques.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur