En cours Autre procédure 🇫🇷 FNS

Marché d’assurances de type « dommages à l’ouvrage », « tous risques chantier », « responsabilité civile maître d’ouvrage » pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins.

hourglass_top

Date limite (DLRO)

06 juillet 2026 à 13h00

Il reste 32 jour(s)

domain

Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

Marché d’assurances de type « dommages à l’ouvrage », « tous risques chantier » (PSEO n°1), « responsabilité civile maître d’ouvrage » (PSEO n°2) pour les besoins de l’opération de réhabilitation et extension modernisation du Centre Hospitalier Léon Binet.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché concerne la passation d'un marché d'assurance de type « dommages à l'ouvrage », « tous risques chantier » et « responsabilité civile maître d'ouvrage » garantissant l'opération assurée dont le souscripteur est maître d'ouvrage.
• Périmètre géographique : L'opération concernée est la réhabilitation et extension modernisation du Centre Hospitalier Léon Binet à Provins.
• Procédure et allotissement : Le marché est un marché public à procédure adaptée passé en application des articles L 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché n'est pas allotissé.

checklist Candidature et critères

• Conditions de participation : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché disposant d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale. Les intermédiaires d'assurance peuvent candidater en complément de ces organismes. Tous les organismes d'assurance concourant directement à la couverture des risques doivent impérativement être membres du groupement.
• Composition du groupement : La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la signature du marché. En cas de coassurance, tous les co-assureurs doivent être identifiés et membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs offres ni être mandataire de plusieurs groupements.
• Pièces à fournir pour la candidature : Le formulaire DC1 complété, le mandat délivré par l'organisme porteur du risque, une fiche d'informations organisme porteur du risque, le formulaire DC2 complété par chaque organisme porteur du risque et intermédiaire, justificatifs de capacité professionnelle, technique et financière.
• Pièces à fournir pour l'offre : L'acte d'engagement et ses annexes complétées, les conditions d'assurances, un document de présentation des modalités de gestion et services associés, le cahier des clauses particulières complété.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft Mandat draft Fiche organisme draft DC2 draft Acte d'engagement draft Conditions d'assurance draft Document gestion draft Cahier des clauses

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	60 points
Valeur technique	40 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 6 juillet 2026 à 13h00
• Date limite pour poser une question : 30 juin 2026 à 15h00
• Visite de risques : Non prévue.
• Variantes : Le cahier des clauses particulières ne comporte pas de variante imposée. Le soumissionnaire peut proposer une seule offre globale ou une variante répondant aux exigences minimales.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (2)

insert_drive_file

DCE_ASSURANCES-DO-TRC-RCMO-2026.zip

Pièce du dossier · 532 MB

description

RC_ASSURANCES-DO-TRC-RCMO-2026.pdf

Règlement de consultation · 7.01 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché

tag ASSURANCES-DO-TRC-RCMO-2026

Code CPV principal

category 66510000 — Services d'assurance

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 0