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Réf: ASSURANCES-DO-TRC-RCMO-2026
Marché d’assurances de type « dommages à l’ouvrage », « tous risques chantier », « responsabilité civile maître d’ouvrage » pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins.
description Objet du marché
Marché d’assurances de type « dommages à l’ouvrage », « tous risques chantier » (PSEO n°1), « responsabilité civile maître d’ouvrage » (PSEO n°2) pour les besoins de l’opération de réhabilitation et extension modernisation du Centre Hospitalier Léon Binet.
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché concerne la passation d'un marché d'assurance de type « dommages à l'ouvrage », « tous risques chantier » et « responsabilité civile maître d'ouvrage » garantissant l'opération assurée dont le souscripteur est maître d'ouvrage.
- • Périmètre géographique : L'opération concernée est la réhabilitation et extension modernisation du Centre Hospitalier Léon Binet à Provins.
- • Procédure et allotissement : Le marché est un marché public à procédure adaptée passé en application des articles L 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché n'est pas allotissé.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de participation : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché disposant d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale. Les intermédiaires d'assurance peuvent candidater en complément de ces organismes. Tous les organismes d'assurance concourant directement à la couverture des risques doivent impérativement être membres du groupement.
- • Composition du groupement : La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la signature du marché. En cas de coassurance, tous les co-assureurs doivent être identifiés et membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs offres ni être mandataire de plusieurs groupements.
- • Pièces à fournir pour la candidature : Le formulaire DC1 complété, le mandat délivré par l'organisme porteur du risque, une fiche d'informations organisme porteur du risque, le formulaire DC2 complété par chaque organisme porteur du risque et intermédiaire, justificatifs de capacité professionnelle, technique et financière.
- • Pièces à fournir pour l'offre : L'acte d'engagement et ses annexes complétées, les conditions d'assurances, un document de présentation des modalités de gestion et services associés, le cahier des clauses particulières complété.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
Mandat
draft
Fiche organisme
draft
DC2
draft
Acte d'engagement
draft
Conditions d'assurance
draft
Document gestion
draft
Cahier des clauses
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 60 points |
| Valeur technique | 40 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 6 juillet 2026 à 13h00
- • Date limite pour poser une question : 30 juin 2026 à 15h00
- • Visite de risques : Non prévue.
- • Variantes : Le cahier des clauses particulières ne comporte pas de variante imposée. Le soumissionnaire peut proposer une seule offre globale ou une variante répondant aux exigences minimales.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE_ASSURANCES-DO-TRC-RCMO-2026.zip
Pièce du dossier · 532 MB
description
RC_ASSURANCES-DO-TRC-RCMO-2026.pdf
Règlement de consultation · 7.01 MB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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