Date limite (DLRO)
14 décembre 2026 à 11h00
Il reste 27 jour(s)
Agglomération de la Région de Compiègne
20006796500018
60200 Compiègne
0344373111
service.marches@agglo-compiegne.fr
La
Services généraux des administrations publiques
ARC 76_26 MC
Marché d'assurances : Dommages aux biens du Haras, Risques statutaires
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R2161-1 2 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)
Lot n° 2 – RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2)
Services
66510000
FRE22
Procédure ouverte
2026-12-14+01:00 Ă 12:00:00+01:00
2
2
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
5
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R2161-1 2 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)
Lot n° 2 – RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2)
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens du Haras | 66515200 — Services d'assurance de biens | — |
| 02 | Risques statutaires | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | — |