En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Marché d'assurances : Dommages aux biens du Haras, Risques statutaires

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Date limite (DLRO)

14 décembre 2026 à 11h00

Il reste 27 jour(s)

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Acheteur

Agglomération de la Région de Compiègne

SIRET: 20006796500018

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Agglomération de la Région de Compiègne

SIRET

20006796500018

Adresse

60200 Compiègne

Téléphone

0344373111

Email

service.marches@agglo-compiegne.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

ARC 76_26 MC

Intitulé

Marché d'assurances : Dommages aux biens du Haras, Risques statutaires

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R2161-1 2 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)
Lot n° 2 – RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2)

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRE22

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-14+01:00 Ă  12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

2

Nombre max de lots attribués

2

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

5

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

description Résumé de l'AAPC

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R2161-1 2 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)
Lot n° 2 – RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2)

auto_awesome Résumé IA du RC

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-110491
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Dommages aux biens du Haras 66515200 — Services d'assurance de biens —
02 Risques statutaires 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie —