Date limite (DLRO)
18 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 59 jour(s)
Commune de Marmande
89156
Maison du développement, 47213 Marmande
HOCQUELET Joël
0553648149
cop@valdegaronne.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026M18M
Marché d'assurances pour les besoins de la Commune de Marmande 2027-2030
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Services
66510000
66518200, 66514110
FRI14
Procédure ouverte
2026-09-18+02:00 Ă 12:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance dommages aux biens et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Assurance responsabilité civile et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Assurance des véhicules à moteur et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Assurance protection juridique (Collectivité/Agents/Elus) | 66510000 — Services d'assurance | — |