Marché d'assurances pour les besoins de la Commune de Marmande 2027-2030
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de Marmande
- SIRET
-
89156
- Adresse
-
Maison du développement, 47213 Marmande
- Contact
-
HOCQUELET Joël
- Téléphone
-
0553648149
-
cop@valdegaronne.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026M18M
- Intitulé
-
Marché d'assurances pour les besoins de la Commune de Marmande 2027-2030
- Description
-
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66518200, 66514110
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI14
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-18+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Assurance dommages aux biens et risques annexes Actif expand_more
Assurance dommages aux biens et risques annexes
02 Assurance responsabilité civile et risques annexes Actif expand_more
Assurance responsabilité civile et risques annexes
03 Assurance des véhicules à moteur et risques annexes Actif expand_more
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
04 Assurance protection juridique (Collectivité/Agents/Elus) Actif expand_more
Assurance protection juridique (Collectivité/Agents/Elus)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur