Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS de la Vendée

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Ordre et sécurité publics

AO2603

Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS de la Vendée

Le Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée souhaite mettre en place une convention de participation « Prévoyance » à adhésion obligatoire pour ses agents.

Services

66512000

FRG05

Procédure ouverte

2026-05-12+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Non requise

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Tribunal administratif de Nantes