Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS de la Vendée
description Objet du marché
Le Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée souhaite mettre en place une convention de participation « Prévoyance » à adhésion obligatoire pour ses agents.
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account_balance Acheteur
- Nom
- SDIS (85)
- SIRET
- 28850001000013
- Adresse
- Les oudairies, 85000 La roche sur Yon
- Téléphone
- +33 251454948
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description
Objet du marché
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- Référence
- AO2603
- Intitulé
- Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS de la Vendée
- Description
- Le Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée souhaite mettre en place une convention de participation « Prévoyance » à adhésion obligatoire pour ses agents.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRG05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-05-12+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 180
- Facturation électronique
- Non requise
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJ...
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr - Instance de recours
- Tribunal administratif de Nantes
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Marché d'assurances prévoyance pour les agents du SDIS de la Vendée Actif expand_more
Le Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée souhaite mettre en place une convention de participation « Prévoyance » à adhésion obligatoire pour ses agents.
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