Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS de la Vendée
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SDIS (85)
- SIRET
-
28850001000013
- Adresse
-
Les oudairies, 85000 La roche sur Yon
- Téléphone
-
+33 251454948
-
sajcp@sdis-vendee.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Ordre et sécurité publics
description
Objet du marché
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- Référence
-
AO2603
- Intitulé
-
Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS de la Vendée
- Description
-
Le Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée souhaite mettre en place une convention de participation « Prévoyance » à adhésion obligatoire pour ses agents.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-12+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Facturation électronique
-
Non requise
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr - Instance de recours
-
Tribunal administratif de Nantes
description Objet du marché
Le Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée souhaite mettre en place une convention de participation « Prévoyance » à adhésion obligatoire pour ses agents.
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01 Marché d'assurances prévoyance pour les agents du SDIS de la Vendée Actif expand_more
Le Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée souhaite mettre en place une convention de participation « Prévoyance » à adhésion obligatoire pour ses agents.
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur