Services d'assurances pour le Sycodem Sud Vendée
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
SYCODEM Sud Vendée (85)
- SIRET
-
25850044600053
- Adresse
-
Pôle Environnemental du Seillot, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
- Téléphone
-
+33 251501944
-
severine.pothier@sycodem.fr
- Profil acheteur
- https://v2.marches-securises.fr/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026MPAO01_ASS
- Intitulé
-
Services d'assurances pour le Sycodem Sud Vendée
- Description
-
La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SYCODEM Sud Vendée : les assurances dommages aux biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, les véhicules à moteur et les risques annexes, la protection juridique de l'entité, des agents et des élus, les prestations statutaires pour la période du 01er janvier 2027 au 31 décembre 2030
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG05
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-02+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
240
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Voies et délais de recours réglementaires en fonction du type de recours introduit (CJA)
- Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
description Objet du marché
La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SYCODEM Sud Vendée : les assurances dommages aux biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, les véhicules à moteur et les risques annexes, la protection juridique de l'entité, des agents et des élus, les prestations statutaires pour la période du 01er janvier 2027 au 31 décembre 2030
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Finance dans le département Vendée (85) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
02 Assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
Assurance des responsabilités et des risques annexes
03 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
04 Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus Actif expand_more
Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
05 Assurance des prestations statutaires Actif expand_more
Assurance des prestations statutaires
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur