Prestations de services d'assurances
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Fontenay le Comte (85)
- SIRET
-
21850092400012
- Adresse
-
9 rue Georges CLEMENCEAU, 85200 Fontenay le Comte
- Téléphone
-
+33 251534141
-
l.riviere@fontenayvendee.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026012
- Intitulé
-
Prestations de services d'assurances
- Description
-
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d'assurances.
Les prestations d'assurances s'exécuteront soit par le biais :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Fontenay le Comte. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-18+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
8
- Nombre max de lots attribués
-
8
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Voir documents de la consultation ainsi que pour l'organe chargée des procédures de recours et de celle chargée d'informer sur les recours
- Instance de recours
-
Ville de Fontenay le Comte (85)
description Objet du marché
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d'assurances.
Les prestations d'assurances s'exécuteront soit par le biais :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Fontenay le Comte.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (8 lots)
01 Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens Actif expand_more
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
02 Assurance Responsabilité Civile Générale Actif expand_more
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Responsabilité Civile Générale
03 assurance de Responsabilité Civile Exploitant d’Aérodrome Actif expand_more
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Responsabilité Civile Exploitant d’Aérodrome
04 Assurance Flotte Automobile Actif expand_more
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Flotte Automobile
05 Assurance Risques Statutaires Actif expand_more
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance des Risques Statutaires
06 Assurance Protection juridique Générale Actif expand_more
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Protection juridique Générale
07 Assurances Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus Actif expand_more
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
08 Assurance Dommages aux objets d’art et/ou d’expositions Actif expand_more
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurances de Dommages aux objets d’art et/ou d’expositions
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur