MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES (PROCEDURE AVEC NEGOCIATION)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
- SIRET
-
24850066200015
- Adresse
-
21 rue Johannes Gutenberg
Pôle du Landreau - CS 80055, 85130 CHANVERRIE - Téléphone
-
+33 251630606
-
contact@paysdemortagne.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
CC 2026 387
- Intitulé
-
MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES (PROCEDURE AVEC NEGOCIATION)
- Description
-
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES.
Date limite de réception des candidatures : le 30 juin 2026 à 17 h 00 - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66515000
- CPV additionnels
-
66516400, 66514110, 66515411
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Facturation électronique
-
Non requise
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Nantes
description Objet du marché
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES.
Date limite de réception des candidatures : le 30 juin 2026 à 17 h 00
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Actif expand_more
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES.
Une variante (ou PSE) est exigée pour ce lot : "multirisques expositions"
02 RESPONSABILITE CIVILE Actif expand_more
RESPONSABILITE CIVILE.
Une variante (ou PSE) est exigée pour ce lot : "responsabilité civile atteinte à l'environnement"
03 FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES Actif expand_more
FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES.
Trois variantes (ou PSE) sont exigées pour ce lot : "marchandises transportées"(1), "bris de machines" (2) et "auto-collaborateurs en mission" (3)
04 PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE Actif expand_more
PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE.
Une variante (ou PSE) est exigée pour ce lot : "protection juridique de la collectivité"
05 CYBER RISQUES Actif expand_more
CYBER RISQUES
06 RISQUES STATUTAIRES Actif expand_more
RISQUES STATUTAIRES.
Trois variantes (ou PSE) sont exigées pour ce lot : "maternité, paternité et adoption des agents CNRACL" (1), "maladie ordinaire - temps partiel thérapeutique des agents CNRACL" (2) et "agents affiliés à l'IRCANTEC" (3)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur