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Lot n°06 Services

RISQUES STATUTAIRES

Acheteur
account_balance Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Code CPV
tag 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Période d'exécution
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2027
Lieu d'exécution
location_on 85130 CHANVERRIE

description Description

RISQUES STATUTAIRES.
Trois variantes (ou PSE) sont exigées pour ce lot : "maternité, paternité et adoption des agents CNRACL" (1), "maladie ordinaire - temps partiel thérapeutique des agents CNRACL" (2) et "agents affiliés à l'IRCANTEC" (3)

location_on Lieu d'exécution

21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE

CHANVERRIE 85130

Code NUTS : FRG05

Pays : FRA

schedule Durée

12 mois

Début : 01 janvier 2027

Fin : 31 décembre 2027

info Informations générales

replay Renouvellements : 3 maximum

Reconductible 3 fois par période de 12 mois.