SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
- SIRET
-
24850056300031
- Adresse
-
25 rue de la Gare, 85420 Rives-d'Autise
- Téléphone
-
+33 251504880
-
achats.mp@cc-vsa.com
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026S05
- Intitulé
-
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
- Description
-
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66515000
- CPV additionnels
-
66516000, 66514110, 66513100
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-02+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
240
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
- Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
description Objet du marché
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
Assurance dommages aux biens et risques annexes
02 Assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
Assurance des responsabilités et des risques annexes
03 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
04 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Actif expand_more
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur