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Appel d'offres ouvert
Réf: MOL-9649155
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE.
description Objet du marché
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE.
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01 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag
66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Responsabilité sociétale des entreprises Pondération 5/100
02 Assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Responsabilité sociétale des entreprises pondération 5/100
03 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag
66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur
Responsabilité sociétale des entreprises 5/100
04 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Actif expand_more
Code CPV
tag
66513100 — Services d'assurance défense et recours
Responsabilité sociétale des entreprises Pondération 5/100
folder_open Documents de consultation (DCE)
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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