Lot n°02
Services
RESPONSABILITE CIVILE
Acheteur
account_balance
Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2027
Lieu d'exécution
location_on
85130 CHANVERRIE
description Description
RESPONSABILITE CIVILE.
Une variante (ou PSE) est exigée pour ce lot : "responsabilité civile atteinte à l'environnement"
location_on Lieu d'exécution
21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE
CHANVERRIE 85130
Code NUTS : FRG05
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2027
info Informations générales
replay
Renouvellements : 3 maximum
Reconductible 3 fois par période de 12 mois.