En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

MARCHÉ DE COMMISSAIRE AUX COMPTES (CAC), CERTIFICATION LÉGALE ET SERVICES ASSOCIÉS (SACC) POUR LES EXERCICES 2026-2031.

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Date limite (DLRO)

06 juillet 2026 Ă  10h00

Il reste 33 jour(s)

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Acheteur

Comité National des Actions Sociales

SIRET: 30995495600053

euro

Montant estimé

492,000 €

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Entité avec droits spéciaux

Activité principale

Protection sociale

description

Objet du marché

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Référence

26026007

Intitulé

MARCHÉ DE COMMISSAIRE AUX COMPTES (CAC), CERTIFICATION LÉGALE ET SERVICES ASSOCIÉS (SACC) POUR LES EXERCICES 2026-2031.

Description

La présente consultation a pour objet la nomination d'un Commissaire Aux Comptes (CAC) et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour la réalisation du contrôle légal et de la certification des comptes annuels au bénéfice du CNAS pour les exercices comptables de 2026 à 2031.
La présente consultation intègre également des missions connexes ou complémentaires dites de services autres que la certification des comptes (SACC).
Les missions sont accomplies en application de la norme d'exercice professionnel NEP-210 et de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC).

Nature du marché

Services

CPV principal

79210000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR103

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-07-06+02:00 Ă  12:00:00+02:00

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Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

8 mois

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation Ă©lectronique

Obligatoire

Durée du marché

6

description Résumé de l'AAPC

La présente consultation a pour objet la nomination d'un Commissaire Aux Comptes (CAC) et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour la réalisation du contrôle légal et de la certification des comptes annuels au bénéfice du CNAS pour les exercices comptables de 2026 à 2031.
La présente consultation intègre également des missions connexes ou complémentaires dites de services autres que la certification des comptes (SACC).
Les missions sont accomplies en application de la norme d'exercice professionnel NEP-210 et de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC).

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-50411
Code CPV principal
category 79210000 — Services de comptabilité et d'audit
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 MARCHÉ DE COMMISSAIRE AUX COMPTES (CAC), CERTIFICATION LÉGALE ET SERVICES ASSOCIÉS (SACC) POUR LES EXERCICES 2026-2031. 79210000 — Services de comptabilité et d'audit —