MARCHÉ DE COMMISSAIRE AUX COMPTES (CAC), CERTIFICATION LÉGALE ET SERVICES ASSOCIÉS (SACC) POUR LES EXERCICES 2026-2031.
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Profil acheteur
- https://cnas.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
Entité avec droits spéciaux
- Activité principale
-
Protection sociale
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
26026007
- Intitulé
-
MARCHÉ DE COMMISSAIRE AUX COMPTES (CAC), CERTIFICATION LÉGALE ET SERVICES ASSOCIÉS (SACC) POUR LES EXERCICES 2026-2031.
- Description
-
La présente consultation a pour objet la nomination d'un Commissaire Aux Comptes (CAC) et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour la réalisation du contrôle légal et de la certification des comptes annuels au bénéfice du CNAS pour les exercices comptables de 2026 à 2031.
La présente consultation intègre également des missions connexes ou complémentaires dites de services autres que la certification des comptes (SACC).
Les missions sont accomplies en application de la norme d'exercice professionnel NEP-210 et de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC). - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79210000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR103
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-06+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
8 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
6
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la nomination d'un Commissaire Aux Comptes (CAC) et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour la réalisation du contrôle légal et de la certification des comptes annuels au bénéfice du CNAS pour les exercices comptables de 2026 à 2031.
La présente consultation intègre également des missions connexes ou complémentaires dites de services autres que la certification des comptes (SACC).
Les missions sont accomplies en application de la norme d'exercice professionnel NEP-210 et de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC).
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Conseil dans le département Yvelines (78) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 MARCHÉ DE COMMISSAIRE AUX COMPTES (CAC), CERTIFICATION LÉGALE ET SERVICES ASSOCIÉS (SACC) POUR LES EXERCICES 2026-2031. Actif expand_more
- Pertinence de la méthodologie proposée pour l'audit légal : 18 points -Pertinence des moyens humains dédiée à la mission : 15 points -Performances en matière de protection et de traitement des données: 7 points -Pertinence et cohérence du planning prévisionnel : 10 points - Pertinence de la démarche RSE de l'offre : 5 points
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur