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Lot n°01 Services Accord-cadre

MARCHÉ DE COMMISSAIRE AUX COMPTES (CAC), CERTIFICATION LÉGALE ET SERVICES ASSOCIÉS (SACC) POUR LES EXERCICES 2026-2031.

Acheteur
account_balance Comité national des actions sociales
Code CPV
tag 79210000 — Services de comptabilité et d'audit
Durée
schedule 72 mois
Lieu d'exécution
location_on 78280 Guyancourt

description Description

La présente consultation a pour objet la nomination d'un Commissaire Aux Comptes (CAC) et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour la réalisation du contrôle légal et de la certification des comptes annuels au bénéfice du CNAS pour les exercices comptables de 2026 à 2031.
La présente consultation intègre également des missions connexes ou complémentaires dites de services autres que la certification des comptes (SACC).
Les missions sont accomplies en application de la norme d'exercice professionnel NEP-210 et de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC).

location_on Lieu d'exécution

3 rue Gustave Eiffel

Guyancourt 78280

Code NUTS : FR103

Pays : FRA

schedule Durée

72 mois

Début : 09 décembre 2026

info Informations générales

handshake Accord-cadre