MARCHE DE FOURNITURE DE SILOS AERIENS DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES SECS ET DES ORDURES MENAGERES

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

2026-03

MARCHE DE FOURNITURE DE SILOS AERIENS DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES SECS ET DES ORDURES MENAGERES

La présente consultation porte sur la passation d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture et le déchargement de contenants de collecte des déchets ménagers en apport volontaire : colonnes aériennes pour la collecte sélective du verre, des emballages, des papiers, des cartons et des ordures ménagères.

Fournitures

34928480

FRK26

Procédure ouverte

2026-11-16+02:00 à 09:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

Les recours suivants peuvent être introduits dans
les délais prévus par le code de justice administrative : Référé précontractuel depuis le début de la procédure
de passation jusqu’à la signature du contrat (article L 5511
et suivants du code de justice administrative) Référé
contractuel (article L 55113
et suivants du code de justice administrative) Recours en contestation de la validité du
contrat dit recours « Tarn et Garonne » dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution
Conformément au Code de justice administrative, des recours peuvent être intentés par tous tiers intéressés, avant ou
après la conclusion du contrat, auprès du Tribunal Administratif de Lyon.