Marché de gestion Comptage d'eau froide et d'eau chaude

OPH Corrèze Habitat

56108

9 avenue Alsace Lorraine, 19015 Tulle

SERVICE MAITRISE D'OUVRAGE

0555299504

correspondre@aws-france.com

Organisme de droit public

Logement et équipements collectifs

2606COMPTEUREAU

Marché de gestion Comptage d'eau froide et d'eau chaude

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Groupement de commande entre Corrèze Habitat et 4 copropriétés de Tulle dont Corrèze Habitat est le syndic, dans les résidences suivantes :
Anne Vialle, La Passerelle, Avenue de Paris, Bournazel

Fournitures

38551000

38551000

FRI21

Procédure ouverte

2026-10-19+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique