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Marché de gestion des dossiers chômage des agents contractuels et fonctionnaires rémunérés par l’EPMO-VGE

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Date limite (DLRO)

01 juin 2026 Ă  10h00

Il reste 19 jour(s)

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Acheteur

f5j

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description Résumé de l'AAPC

La présente consultation a pour objet de conclure un marché public portant sur des prestations de gestion des dossiers chômages des agents contractuels et fonctionnaires rémunérés par l’EPMO-VGE.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Le marchĂ© porte sur des prestations de gestion des dossiers chĂ´mage des agents contractuels et fonctionnaires rĂ©munĂ©rĂ©s par l’EPMO-VGE.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les prestations sont rattachĂ©es aux codes CPV relatifs aux indemnitĂ©s de chĂ´mage.
  • • Type de marchĂ© et allotissement : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu Ă  l’émission de bons de commande, comprenant une part forfaitaire et une part Ă  commande.
  • • Montants estimĂ©s : Le montant maximum de la part Ă  commande est de 22 000 € HT sur la durĂ©e totale de l’accord-cadre, avec une estimation de 6 000 € HT pour la première annĂ©e.
euro
Jusqu'à 22 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • Pièces de candidature obligatoires : Le candidat doit fournir les formulaires DC1 et DC2 dĂ»ment complĂ©tĂ©s attestant de l'absence de cas d'exclusion et de ses capacitĂ©s Ă©conomiques, financières, techniques et professionnelles.
  • • Documents complĂ©mentaires : Le candidat peut fournir des Ă©lĂ©ments complĂ©mentaires tels que effectifs moyens annuels, chiffre d'affaires des trois dernières annĂ©es, rĂ©fĂ©rences similaires, certificats fiscaux et sociaux, numĂ©ro unique d’identification INSEE, et autres documents justificatifs si demandĂ©.
  • • Forme de candidature : Le candidat peut se prĂ©senter seul ou en groupement, et peut recourir Ă  la sous-traitance avec justification des capacitĂ©s des sous-traitants via le formulaire DC4.
  • • Documents de l’offre : Le soumissionnaire doit remettre l’acte d’engagement, un mĂ©moire technique dĂ©taillant la mĂ©thodologie et le système de dĂ©matĂ©rialisation, ainsi qu’un mĂ©moire sur les enjeux de dĂ©veloppement durable.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d’engagement draft Mémoire technique draft Mémoire développement durable draft DC4

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 50 %
Prise en compte des enjeux de développement durable 10 %
Prix 40 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Mercredi 29 avril 2026 Ă  12h00.
  • • DĂ©lai de validitĂ© des offres : 180 jours Ă  compter de la date limite de remise des offres.
  • • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisĂ©es pour cette consultation.
  • • ModalitĂ©s de transmission : Les dossiers doivent ĂŞtre transmis exclusivement par voie Ă©lectronique via la plateforme PLACE.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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2025-893 DCE.zip

Pièce du dossier · 1.07 MB

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01. 2025-893 RC_VF.pdf

Règlement de consultation · 576 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2025-893
Code CPV principal
category 75314000 — Indemnités de chômage
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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