Marché de gestion des dossiers chômage des agents contractuels et fonctionnaires rémunérés par l’EPMO-VGE
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet de conclure un marché public portant sur des prestations de gestion des dossiers chômages des agents contractuels et fonctionnaires rémunérés par l’EPMO-VGE.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le marché porte sur des prestations de gestion des dossiers chômage des agents contractuels et fonctionnaires rémunérés par l’EPMO-VGE.
- • Périmètre géographique : Les prestations sont rattachées aux codes CPV relatifs aux indemnités de chômage.
- • Type de marché et allotissement : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l’émission de bons de commande, comprenant une part forfaitaire et une part à commande.
- • Montants estimés : Le montant maximum de la part à commande est de 22 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, avec une estimation de 6 000 € HT pour la première année.
checklist Candidature et critères
- • Pièces de candidature obligatoires : Le candidat doit fournir les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés attestant de l'absence de cas d'exclusion et de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
- • Documents complémentaires : Le candidat peut fournir des éléments complémentaires tels que effectifs moyens annuels, chiffre d'affaires des trois dernières années, références similaires, certificats fiscaux et sociaux, numéro unique d’identification INSEE, et autres documents justificatifs si demandé.
- • Forme de candidature : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement, et peut recourir à la sous-traitance avec justification des capacités des sous-traitants via le formulaire DC4.
- • Documents de l’offre : Le soumissionnaire doit remettre l’acte d’engagement, un mémoire technique détaillant la méthodologie et le système de dématérialisation, ainsi qu’un mémoire sur les enjeux de développement durable.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 50 % |
| Prise en compte des enjeux de développement durable | 10 % |
| Prix | 40 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Mercredi 29 avril 2026 à 12h00.
- • Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
- • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées pour cette consultation.
- • Modalités de transmission : Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique via la plateforme PLACE.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
2025-893 DCE.zip
Pièce du dossier · 1.07 MB
01. 2025-893 RC_VF.pdf
Règlement de consultation · 576 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur