Prestation d’externalisation de la gestion des dossiers d’indemnisation au titre de l’assurance chômage pour le Centre Hospitalier de Saint Nazaire

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Externalisation de toute la procédure de gestion des dossiers d’indemnisation au titre de l’assurance chômage, incluant l’étude des droits des allocataires, l’information et les relations aux allocataires, la préparation des paiements, la mise à disposition d’une hotline et/ou d’un site internet pour les allocataires.
• Périmètre géographique : Le marché concerne uniquement le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire (CHSN).
• Allotissement : Le marché n’est pas divisé en lots, il s’agit d’un marché unique.
• Forme et montant du marché : Le contrat est un marché de services dont le montant total restera inférieur à 750 000 € HT.

euro

Jusqu'à 750 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir la lettre de candidature (formulaire DC1), la déclaration du candidat (formulaire DC2), le présent règlement de la consultation, l’acte d’engagement (formulaire ATTRI1) avec son annexe financière, le cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe RGDP.
• Contenu de l’offre : L’offre doit comprendre un acte d’engagement signé électroniquement, une annexe financière remplie, un mémoire technique détaillant la méthodologie, les références, les conditions de reprise des dossiers, ainsi que les modalités d’accès à la plateforme et à la hotline, et un relevé d’identité bancaire (RIB ou RICE).
• Conditions de candidature : Les groupements d’opérateurs économiques sont autorisés, mais les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres ni être membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée avec déclaration et acceptation du sous-traitant.
• Critères d’attribution pondérés : Le jugement des offres se fait sur le critère prix (60 %) et le critère technique (40 %) évalué sur le mémoire technique, comprenant la qualité de la prestation (10 %), la capacité des intervenants (10 %), les prestations accessoires (10 %) et la sécurisation des données (10 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d’engagement draft Annexe financière draft Mémoire technique draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	60%
Technique	40%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 08 juin 2026 à 17 heures.
• Dates limites pour questions et réponses : Date limite de dépôt des questions : 02 juin 2026. Date limite de transmission des réponses : 04 juin 2026.
• Durée de validité des offres : Les offres doivent être valides pendant 4 mois à compter de la date limite de réception.
• Modalités de remise des plis et vigilance : La remise des plis se fait obligatoirement par voie électronique via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr. Les variantes ne sont pas autorisées. La signature électronique doit être conforme au règlement eIDAS (formats PAdES, CAdES, XAdES).