Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 42 logements locatifs sociaux à Mittelhausbergen (67)

Ophéa, représenté par son mandataire La Soderec

27670002800026

10 place du Temple Neuf, 67000 Strasbourg

0144709870

contact@lasoderec.com

Organisme de droit public

Logement et équipements collectifs

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 42 logements locatifs sociaux à Mittelhausbergen (67)

Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera au moins une mission de base au sens des articles L.2431-3 et R.2431-4
du code de la commande publique, et sera étendu à des éléments de missions complémentaires. Forme du groupement : En cas
de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec
mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation
pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Services

71200000

FRF11

Procédure ouverte

2026-12-14+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4 mois

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Description des délais d'introduction des procédures de recours : - Référé
précontractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du CJA - Référé contractuel en application
des articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la
jurisprudence « Tarn et Garonne », CE n° 358994 du 04/04/2014
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Soderec